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Les commissions

La commission Affaires européennes et internationales

La commission Économique et juridique

La commission Scientifique et technique

La commission des Affaires européennes et internationales est présidée par Dominique GATEL

Au sein de la commission des Affaires Européennes et internationales, les membres de la FP2E anticipent les évolutions législatives européennes pouvant impacter fortement le secteur de l’eau : politique sanitaire et environnementale, cadre des marchés publics et des concessions, transition énergétique…

Le travail de la commission permet aux membres d’échanger sur les risques et opportunités pour définir une position des opérateurs de l’eau français auprès des instances européennes et internationales. Ces positions alimentent également les positions défendues par les autres instances professionnelles à l’international (MEDEF, EUREAU, AQUAFED, …).

La commission Économique et juridique est présidée par Nicolas de Saint-Martin

La commission Économique et juridique est un lieu d’échanges entre les adhérents de la FP2E pour traiter les questions intéressant la profession sous un prisme économique et juridique.

Elle contribue ainsi à la publication et à la présentation d’agrégats économiques constatés dans le secteur en partenariat, par exemple, avec les cabinets BIPE ou NUS Consulting, ainsi qu’aux réflexions macro-économiques intéressant les métiers de l’eau et de l’assainissement : réflexions sur la gestion patrimoniale et les besoins en matière d’investissement, flux financiers de la politique de l’eau, caractérisation des discriminations et distorsions de concurrence entre les modes de gestion des services publics d’eau et d’assainissement…

Sur le plan juridique, la commission participe aux travaux d’analyse, de réflexion et de proposition menés sur les textes législatifs et réglementaires en préparation, débattus et/ou adoptés ayant une influence sur la gestion des services d’eau et d’assainissement. Elle assure, par ailleurs, une veille sur les évolutions de la jurisprudence, et apporte, enfin, son expertise pour l’ensemble des travaux de la FP2E.

La commission Economique et juridique est également un lieu de rencontre et accueille régulièrement des intervenants extérieurs (monde académique, experts, associations d’élus…) pour des débats.

Téléchargez le dernier rapport BIPE sur les services d’eau et d’assainissement (2015)

La commission Scientifique et technique est présidée par Laurent BRUNET

La mission de la commission Scientifique et technique est d’évaluer les projets pré-normatifs et pré-réglementaires des domaines d’activité de la FP2E.

En liaison avec les principaux ministères concernés (ministère de la Transition écologique et solidaire, et ministère des Solidarités et de la Santé), les membres de la commission analysent les impacts techniques des projets qui leur sont soumis, comme les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’eau et à l’assainissement, ou à l’évolution du Code de la Santé Publique.
Par ailleurs, la commission Scientifique et technique apporte sa contribution à des actions conduites par la FP2E et ses partenaires institutionnels, ainsi qu’à des conférences sur des thèmes d’actualité.

La commission Relations consommateurs

La commission Sociale

La commission Prévention, santé et sécurité au travail

La commission Relations consommateurs est présidée par Anne du CREST

Le service et la qualité de l’eau sont les deux thèmes majeurs de la relation entre les distributeurs d’eau et leurs clients consommateurs.

La commission Relations consommateurs apporte son expérience pour que la règlementation intègre le plus concrètement possible la réalité des relations quotidiennes entre les abonnés et leur service d’eau et d’assainissement.

Ses travaux s’inscrivent dans une démarche d’amélioration de la transparence et de la lisibilité des services, afin de définir des actions permettant de clarifier l’information vers le consommateur.

La commission Relations consommateurs collabore avec le Centre d’information sur l’eau, qui est associé à ses réflexions.

La commission Sociale est présidée par Alain TIRET

Constituée de façon paritaire entre représentants des entreprises et des syndicats représentatifs au sein de la Branche, la commission Sociale a pour vocation première d’animer les discussions avec les organisations syndicales de salariés dans le cadre des évolutions de la Convention collective du 12 avril 2000 qui s’applique à l’ensemble des agents de la branche professionnelle des entreprises des services d’eau et d’assainissement.

À l’écoute des organisations syndicales qu’elle rencontre, elle s’attache à promouvoir une politique sociale dynamique, prenant en compte le contexte économique de la gestion déléguée des services d’eau et d’assainissement.

En application de la loi de 2018 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, la Commission sociale de la FP2E comprend :

  • La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI), présidée par Alain Tiret.

Elle exerce notamment les missions suivantes :
– représenter la Branche vis-à-vis des pouvoirs publics,
– mener des négociations,
– exercer un rôle de veille sur les conditions de travail et l’emploi

À ce titre, la CPPNI discute annuellement des minima des salaires par niveaux de classification et engage des discussions sur tous les sujets de négociations laissés à la branche par le législateur.

 

  • La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Branche (CPNE), présidée par Arnaud Mottard.

    Elle exerce notamment les missions suivantes :
    – L’observatoire des filières, des métiers et des qualifications de la Branche, dont l’objet est d’analyser la répartition des différents métiers et emplois dans la branche et d’en prévoir les évolutions futures.
    – La définition des priorités de formation relevant de la Branche,
    – La gestion des fonds mutualisés,
    – La gestion des relations avec notamment les instances en charge de la formation professionnelle. À ce titre, la CPNE assure le suivi de l’accord de promotion de la formation dans les entreprises conclu en 2015.

La Commission Prévention, santé et sécurité au travail est présidée par Frédéric GOETZ

La Commission Prévention, santé et sécurité au travail de la FP2E a pour vocation de contribuer à la politique individuelle des entreprises membres dans le domaine de la prévention des risques professionnels, principalement par un éclairage sur la mise en œuvre concrète des dispositions réglementaires et normatives en tenant compte des enjeux humains, sociaux, légaux, contextuels et financiers des entreprises adhérentes, et la réalisation d’outils de promotion de la prévention et de la sécurité pour la profession.

Consultez le livret Prévention, Santé et Sécurité décrivant les risques professionnels spécifiques aux activités de l’eau et l’assainissement et les mesures de prévention adaptées

La commission participe également à la réalisation d’études menées par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), concernant la conception et l’exploitation des installations de production d’eau potable et de traitement d’eaux usées.
Elle assure, par ailleurs, une représentation de la profession au sein du Comité technique national de la Caisse d’assurance-maladie, qui définit des recommandations nationales, finance des actions de prévention par le biais de conventions nationales, d’objectifs, etc.

L'actualité de la FP2E

 
 
Agenda

14/11/2019  La FP2E participe au Colloque du Cercle Français de l'Eau, sur le thème "Révision de la politique européenne de l’eau : avec ou sans la France ?" 20/11/2019 La FP2E participe à un débat sur le thème "Le prix de l'eau doit-il être un argument électoral ?" organisé par le Cercle Français de l'eau dans le cadre du Salon des Maires et des Collectivités Locales.

 
 
Relever collectivement les défis de l'eau
par Frédéric Van Heems