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OUTILS POUR LA PROFESSION

La Charte de transfert de gestion de services entre délégataires des services publics d’eau et d’assainissement, mise à jour 2017.

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Inventaire des réseaux d’eau et d’assainissement

Un guide pratique pour accompagner les collectivités locales dans leur démarche d’inventaire de leurs réseaux d’eau et d’assainissement.

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Le Livret Prévention, Santé et Sécurité de la FP2E

Ce livret aborde les problèmes essentiels de la prévention des accidents du travail pouvant être rencontrés dans la vie professionnelle des personnels des entreprises de l’eau et de l’assainissement.

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La Convention pour le recouvrement des redevances d’assainissement collectif

La Convention qui fixe les obligations respectives de l’opérateur du service de l’eau et de l’opérateur du service d’assainissement concernant le recouvrement et le reversement des redevances d’assainissement collectif sur le périmètre du service géré par l’opérateur du service d’assainissement, établie par la Commission Relations consommateurs de la FP2E, a été mise à jour en avril 2019.

Consulter la convention pour le recouvrement des redevances d’assainissement collectif

La Convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement

La Convention qui réglemente la vie sociale de la profession a été signée par l’organisation patronale des entreprises de services d’eau et d’assainissement,la FP2E, et les syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC,CFTC, Force ouvrière) le 12 avril 2000. Elle a été étendue par arrêté du 28 décembre 2000, au Journal Officiel du 31 décembre 2000.

Régulièrement, les partenaires sociaux et l’organisme patronal amendent la convention pour traiter de manière dynamique les actualités de notre secteur : évolution des minima salariaux, formation, etc.

Consulter la Convention collective de l’eau et de l’assainissement

Modèle de Règlement pour un Service public d’assainissement collectif 

Afin de faciliter les relations entre la collectivité locale, l’opérateur du service d’eau et les consommateurs, la Commission Relations consommateurs de la FP2E a élaboré un modèle de règlement de service d’assainissement qui prend en compte les attentes des consommateurs et clarifie les aspects règlementaires. (mise à jour mai 2015)

 

Télécharger le modèle de Règlement du service public de l’assainissement collectif

Modèle de Règlement pour un Service public de l’eau

Afin de faciliter les relations entre la collectivité locale, l’opérateur du service de l’eau et les consommateurs, la Commission Relations consommateurs de la FP2E a élaboré un modèle de règlement de service de l’eau qui prend en compte les attentes des consommateurs et clarifie les aspects règlementaires. (mise à jour janvier 2017)

 

Télécharger le modèle de Règlement du service public de l’eau

 

L'actualité de la FP2E

 
 
Agenda

22/03/2019 Journée mondiale de l'eau - "Ne laisser personne de côté" - Accès à l'eau et gestion de la ressource: les solutions existent, mettons-les en oeuvre !19/03/2019 La FP2E participe au colloque AMORCE - "Eau et territoires : construisons le service public de demain"

 
 
Relever collectivement les défis de l'eau
par Frédéric Van Heems