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PRISE DE POSITION

Quel avenir pour la filière de valorisation des boues d’épuration ? 

Date de publication : le 07/03/2019

En France, la valorisation des boues résiduaires urbaines en agriculture est une filière majeure dans la gestion des eaux usées. Chaque année, 70 % des boues d’épuration sont valorisées par compostage ou par épandage agricole, et plus de 80% dans les services d’assainissement gérés par les entreprises de l’eau.

 
 
La valorisation agricole, une solution gagnant-gagnant…gagnant 

Avantageuse pour les agriculteurs et pour les collectivités locales, la valorisation agricole des boues d’épuration consiste à :

  • utiliser les propriétés fertilisantes de ces matières organiques, à moindre coût pour les exploitants agricoles,
  • utiliser la capacité épuratrice des sols,
  • tout en générant des revenus complémentaires pour les collectivités locales et leurs services d’assainissement.

Elle est une solution bénéfique sur les plans écologique et économique.

 

Une mise en risque anachronique du retour au sol des boues d’épuration

Cependant, les débats menés dans le cadre de l’élaboration du « Pacte de Confiance pour la sécurisation du retour au sol des déchets organiques », de même que les évolutions législatives introduites fin 2018 par la loi « Egalim » suscitent des inquiétudes notamment quant à la pérennité de cette filière.

En effet, le traitement conjoint des boues d’épuration et des déchets verts, semble avoir été remis en cause dans le cadre du « Pacte de Confiance », sous couvert des dispositions de  la Directive européenne relative aux Déchets, révisée, pour éviter une supposée déconsidération du geste de tri des bio-déchets, de même que des risques de dilution.

De même, les dispositions de la loi  « Egalim » semblent infondées voir résulter d’une surinterprétation de textes européens, compromettre la possibilité de conférer aux déchets organiques que sont les boues d’épuration un statut de produit, comme c’est le cas aujourd’hui. L’impossibilité de faire accéder les boues d’épuration au statut de « produit »  pourrait vraisemblablement compromettre la valorisation agricole de ces dernières, et par conséquent, le maintien de la filière. Le frein qui pourrait être porté à leur utilisation en épandage et en compostage agricole priverait, non seulement, nombre d’agriculteurs de ces sources fertilisants à moindre coûts, mais constituerait aussi une sortie injustifiée des services d’assainissement de ce segment de l’économie circulaire.

Les acteurs de l’assainissement, parmi lesquels la FP2E et des associations de collectivités locales (AMF, FNCCR, AMORCE, AdCF), ont exprimé leur grande déception par des réactions à l’adresse du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Les impacts, pourtant majeurs, des décisions de ce groupe de travail, sur les services publics d’assainissement collectif, sur la maîtrise des prix des services d’assainissement, et in fine,sur le pouvoir d’achat de leurs usagers, n’ont pas été évalués. Ils seraient lourds, si un ralentissement était opposé au développement du compostage. Les collectivités locales devraient alors se réorienter, soit vers l’épandage direct (avec une perte de qualité des fertilisants), soit vers l’incinération. Le développement des équipements incinérateurs serait sans cohérence avec l’impératif actuel de transition énergétique et de réduction des gaz à effet de serre, d’autant que les investissements nécessaires entraineraient inévitablement une hausse de la facture d’eau.

 
L’absence d’autorisation de mélange d’intrants dans les usines d’épuration, frein au développement de la filière de méthanisation

Par ailleurs, l’absence d’autorisation des mélanges de boues d’épuration avec d’autres intrants organiques dans les stations d’épuration (issus de l’industrie agro-alimentaire, de la restauration ou des ménages), constitue à l’heure actuelle un frein au développement de la filière de méthanisation. La co-méthanisation constitue pourtant une voie complémentaire stratégique pour atteindre les objectifs nationaux de production de gaz verts fixé à hauteur de 10% d’ici à 2030. Ce gisement additionnel, auquel les premières conclusions du groupe de travail « méthanisation » avaient semblé ouvrir la voie, permettrait d’assurer la viabilité économique de certains ouvrages de méthanisation.

Au-delà de la contradiction de ces orientations avec la logique désormais impérative d’économie circulaire, les inquiétudes portent sur l’équilibre économique des services, indispensable à la maîtrise des prix de l’assainissement pour les usagers.

 

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