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INSTITUTIONS ET LEGISLATION

Le Rapport public du Conseil d’Etat, l’Eau et son droit

Date de publication : 18/10/11

 

L’Eau et son droit, un rapport du Conseil d’Etat qui fait date !

Quantité, qualité, risques, modes de gestion et de financement … Le rapport public du Conseil d’Etat englobe les principaux aspects du droit de l’eau, au niveau national et international. Il établit des recommandations afin d’améliorer les politiques publiques de gestion des services de l’eau et de l’assainissement en distinguant les « vrais » et « faux » débats (comme celui du prix ou entre gestion déléguée et directe) qui masquent les « vrais » problèmes (« balkanisation » des acteurs, tarification sociale, entretien du réseau, refonte du modèle de financement…).


Si la qualité de l’eau et de la gestion de ses services publics sont globalement bonnes en France, le Conseil insiste sur la nécessaire « neutralité de la législation au regard des modes de gestion ». Afin d’objectiver le choix du mode de gestion, Le Conseil d’Etat préconise une meilleure évaluation et comparaison de résultats obtenus par la mesure de la performance des différents services.


Il prône, tout en soulignant les progrès réalisés, une simplification du droit pour davantage de transparence, de lisibilité et d’information des responsabilités et objectifs des parties prenantes au service de l’eau et de l’assainissement.


Téléchargez le rapport du Conseil d’Etat, l’eau et son droit