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INSTITUTIONS ET LEGISLATION

Avis du Conseil économique, social et environnemental, Les usages domestiques de l’eau

Date de publication : 18/10/11

 

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) formule des préconisations pour renforcer la satisfaction des usagers, accroître l'effort en faveur des technologies et des missions nouvelles tant environnementales que sociales des services de l’eau et de l’assainissement. Il aborde aussi les questions de leur financement et de leur tarification.


La Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) soutient les propositions innovantes de l’avis :

 

  • La prise en compte de l’impact de la baisse des volumes d’eau consommés sur l’équilibre économique des services d’eau et d’assainissement pour réfléchir à de nouveaux modes de rémunération, en prenant en compte les nouvelles missions d’intérêt général (notamment environnementales).

 

  • L’extension des dispositifs d’aide existants via les Fonds de Solidarité Logement (FSL) aux plus démunis

 

  • La possibilité, pour les collectivités organisatrices le souhaitant, d’unifier le service public de l’assainissement collectif et le service public de l’assainissement non collectif pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’Environnement et assurer l’égalité de traitement des usagers.

 

Téléchargez l’avis du Conseil Economique, Social et Environnemental, les usages domestiques de l’eau