Pour des services d’eau plus protecteurs
L’eau est un bien vital et précieux que, depuis toujours, les entreprises de l’eau ont à cœur de préserver. Aujourd’hui, les services publics d’eau et d’assainissement sont confrontés à de nouveaux enjeux de sécurité d’ordre sanitaire, environnemental et sociétal.
Les entreprises de l’eau y répondent par la recherche, par leur implication auprès des instances collectives de réflexion sur les évolutions des cadres normatifs et réglementaires souhaitables, et par l’innovation technologique dans les infrastructures, notamment, par l’intégration du numérique.
LA SÉCURITÉ SANITAIRE : préserver l’eau des pollutions émergeantes
Une eau de qualité
Rendre l’eau prélevée dans la nature, potable et de la meilleure qualité possible, est le cœur de métier des entreprises de l’eau. Le taux de 99,3% de conformité des analyses bactériologiques de l’eau potable qu’elles distribuent en France en atteste. Il est, d’ailleurs, supérieur au 97,8% constatés en moyenne nationale de tous les services publics d’eau confondus.
Lutter contre les micropolluants
Maintenir et améliorer cette performance implique en premier lieu de réduire les émissions polluantes. Il convient également de lutter contre les micropolluants (microparticules de métaux lourds drainés par les eaux pluviales, résidus médicamenteux, rejets industriels…) présents dans les eaux usées, qui polluent les milieux naturels et peuvent dégrader la qualité des ressources en eau, avec des effets environnementaux et sanitaires.
Pour répondre à cette question de santé publique majeure, les entreprises de l’eau se mobilisent :
- dans la recherche, pour mettre au point des techniques d’analyse toujours plus performantes qui affinent la détection des micro-polluants. Ces progrès sont de nature à atténuer l’anxiété collective, compréhensible, autour de la présence de perturbateurs endocriniens dans l’eau.
- pour aider à identifier les émetteurs de substances polluantes,
- et ont développé des technologies de traitement innovantes, mises en place dans quelques sites pilotes en France et à l’international. En Suisse, par exemple, 120 stations d’épuration seront équipées de capacités permettant de traiter 80% des micro-polluants à l’horizon 2035.*
Source : Actu-environnement
Prévention et traitement, pour une réponse complète à l’enjeu des micropolluants
- Agir en amont des pollutions
Les entreprises de l’eau soutiennent le deuxième Plan micropolluants (2016-2021) mis en place par l’Etat, consacré notamment à des actions préventives de limitation des émissions et rejets de micropolluants.
Conscientes du caractère impérieux de la protection de la ressource en amont, les entreprises se mobilisent aussi pour réduire la présence des micropolluants dans les eaux usées, notamment ceux provenant des pratiques agricoles (nitrates, produits phytosanitaires…). À ce titre, elles se sont engagées dès 2009 dans la protection des captages d’eau potable aux côtés de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA)..
En savoir plus sur le partenariat APCA-FP2E pour la protection des captages d’eau potable.
- Recourir aussi à des technologies efficaces en curatif
La valeur ajoutée des entreprises de l’eau est majeur dans le traitement curatif des micropolluants. Par des efforts constants en matière de R&D, elles conçoivent et mettent en œuvre des technologies de pointe permettant de traiter des substances polluantes de types nouveaux.
LA SÉCURITÉ ENVIRONNEMENTALE : prémunir les usagers exposés aux risques d’inondation
Les épisodes de très fortes pluies de ces dernières années en France (Alpes-Maritimes, Ile-de-France, Hérault, Var, Bouches-du-Rhône, Corse, Aude …) ont sensibilisé les populations et les collectivités au risque d’inondation accru dans le contexte du changement climatique
La prévention des inondations est aujourd’hui possible grâce à des solutions innovantes conçues par les entreprises de l’eau et installées dans un nombre croissant de services qu’elles gèrent.
LES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT INTELLIGENTS, outil de prévention des inondations
Les réseaux d’assainissement intelligents ont fait leurs preuves dans les services où, à la demande des collectivités, les entreprises de l’eau les ont installés.
Deux types d’équipement essentiels à leur fonctionnement :
- d’une part, des capteurs installés sur le réseau permettent de connaître en temps réel les débits et les niveaux d’eau.
- d’autre part, les bassins de retenue, ou bassins d’orage, sont équipés de vannes.
Le tout est géré par un ordinateur central qui, en cas de prévision de fortes précipitations, est alerté. Il module alors automatiquement l’ouverture des vannes, et déclenche la mise en route de pompes. Les volumes d’eau excessifs sont ainsi détournés, pour limiter les débordements et ainsi sécuriser le territoire.
Les entreprises de l’eau gèrent environ 2 000 bassins d’orage en France et 99% des contrats dont elles sont responsables possèdent un système d’information géographique, outil clé pour l’installation d’équipements intelligents. Cependant le nombre de systèmes intelligents reste insuffisant, et doit encore progresser dans un avenir proche, au plan des réseaux d’assainissement comme des usines.
Autre précaution prise par les entreprises de l’eau, la mise en sécurité des ouvrages d’eau potable. Elle permet, dans certaines situations, de maintenir la continuité du service pendant la montée des eaux.
LA GESTION DE CRISE : la mutualisation des moyens, clé de l’efficacité
La mobilisation des entreprises de l’eau en cas de crise
Dans les situations d’urgence, le maillage territorial des entreprises de l’eau à l’échelle nationale leur donne une grande capacité de mutualisation de moyens matériels et humains. En mobilisant leurs ressources locales, régionales et nationales, elles peuvent adapter le fonctionnement du service public d’eau et d’assainissement impacté par la crise, pallier à son interruption, notamment par la distribution de bouteilles d’eau, par le recours à des unités mobiles, par l’intervention d’équipes d’urgence … et favoriser le rétablissement du service dans les meilleurs délais.
Les entreprises ont pensé leurs dispositifs de gestion de crise à partir de cette possibilité de mobiliser des ressources importantes, rapidement et efficacement. De récents événements climatiques, et notamment plusieurs épisodes d’inondations, ont prouvé l’efficacité de ces dispositifs.
LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES : anticiper les actes malveillants
L’eau fait partie des douze secteurs d’importance vitale en France et les entreprises de l’eau comptent parmi les 250 opérateurs vitaux référencés par le gouvernement.
La priorité des opérateurs est double :
- protéger les sites de production ainsi que les réseaux de distribution, et elles ont pour cela développé de nouvelles technologies d’ores et déjà mises en œuvre dans de nombreux services,
- accroitre la cyber sécurité en permettant par la loi, de restreindre l’accès aux données numériques sensibles des services d’eau et d’assainissement.
LA SOLIDARITÉ ENVERS LES PLUS DÉMUNIS : garantir l’accès à l’eau à tous
La question de l’accès à l’eau tient une place centrale dans les missions que les entreprises de l’eau accomplissent pour le compte des collectivités publiques.
Les entreprises de l’eau sont engagées depuis plusieurs années, en France et à l’international, en faveur de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous. Ainsi, elles ont encouragé la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau par l’Organisation des Nations Unies, et contribuent à son application concrète par à la mise en place d’une politique de solidarité envers les plus démunis.
Conscientes de la progression des inégalités et des situations de précarité parmi les abonnés aux services publics, les entreprises de l’eau adhèrent depuis une quinzaine d’années au principe d’interdiction des interruptions de fourniture d’eau pour les abonnés en situation de précarité, qu’elles appliquent avec rigueur.
Des dispositifs de solidarité adaptés aux besoins des consommateurs
Précurseurs dans ce domaine, elles conçoivent, aux côtés des élus, des organismes locaux d’action sociale et des associations, nombre de solutions innovantes et adaptées aux besoins des consommateurs. Ainsi, la FP2E et ses membres ont passé avec les trois quarts des départements français, des conventions par lesquelles les entreprises procèdent à l’abandon de créances en contribuant au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Chaque année, elles s’engagent à consacrer jusqu’à 3 millions d’euros à la prise en charge, totale ou partielle, des factures de foyers en situation de précarité. Ce dispositif, financé par les recettes des services, concerne chaque année entre 15 000 et 30 000 abonnés.
Cette collaboration prévoit également un volet d’accompagnement préventif des abonnés en situation difficile, pour les aider à maîtriser leur consommation et leur facture d’eau.
D’autres mécanismes de solidarité résultent d’initiatives locales venant compléter la tarification contractuelle. Les « chèques eau », émis par les opérateurs, sont affectées à un service social de proximité, en général un centre communal d’action sociale, au profit des usagers bénéficiaires d’allocations sociales.
La généralisation des « chèques eau » sur le modèle du « chèque énergie », encouragée par les entreprises de l’eau et annoncée par le Gouvernement à l’issue de la première phase des Assises de l’eau, renforcerait le principe d’une solidarité ciblée envers les plus démunis, et présenterait l’avantage d’une attribution automatique aux bénéficiaires. D’ores et déjà, les entreprises de l’eau émettent des chèques correspondant à un montant de 2 millions d’euros.
En amont de ces dispositifs, les services Clientèle locaux des opérateurs sont à l’écoute des consommateurs et adaptent, pour ceux qui sont en difficulté, les conditions de règlement des factures, notamment par le rééchelonnement des paiements.
Un soutien à l’expérimentation de structures tarifaires sociales
Afin de compléter les outils mis à disposition des élus pour améliorer l’accès à l’eau, les entreprises de l’eau encouragent la mise en œuvre de structures tarifaires sociales, dont la possibilité a été introduite par la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre du 15 avril 2013 (dite Brottes). Elles se tiennent prêtes à accompagner les collectivités locales souhaitant mettre en place une modulation des tarifs sur des critères sociaux, au regard de la composition et des revenus des foyers. Aussi, accompagnent-elles, en matière d’ingénierie tarifaire, 75% des collectivités locales engagées dans l’expérimentation initiée par le Gouvernement en 2015 (Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire, Rapport du Comité National de l’eau, mai 2019).
La contribution des entreprises aux FSL, qu’un quart des départements français n’utilise pas aujourd’hui, pourrait être généralisée sur l’ensemble du territoire. De même, elles encouragent la généralisation des abonnements individualisés dans les habitats collectifs, pour faciliter l’attribution des aides aux plus démunis, et les responsabiliser quant à leur consommation.
Peu traité par la législation, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour les personnes non abonnées aux services, constitue une voie d’amélioration importante pour les 150 000 sans domicile fixe, les 20 000 personnes vivant dans des bidonvilles, et les gens du voyage que compte la France. La FP2E soutient la révision, en cours, de la Directive européenne relative à l’eau potable, qui prévoit des mesures spécifiques pour l’accès à l’eau dans les états membres.