INSTITUTIONS & LÉGISLATION
La liste des indicateurs de performance des services de l’eau et de l’assainissement
Comment mesurer la performance du service public de l’eau et de l’assainissement ?
Afin de contribuer à la transparence des services publics de l’eau et de l’assainissement, dès 2004, la FP2E s’est associée à l’Institut de la gestion déléguée (IGD) et à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour établir un référentiel commun d’indices au regard des résultats obtenus pour mesurer la performances de ses services, alimentant chaque jour en eau potable 45 millions de Français et dépolluant les eaux usées de 28 millions d’entre eux.
Dans cet esprit, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 (la LEMA) a créé le Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA), mis en œuvre et piloté depuis 2008 par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA).
Cette base de données nationale, alimentée par les autorités locales, devrait permettre, à terme, à chaque collectivité de disposer d’outils de pilotage fiables pour comparer la gestion de ses services en fonction de ses caractéristiques et d’en améliorer la performance, tout en apportant de la lisibilité à la fois sur le prix de l’eau et la qualité du service rendu au citoyen.