Les travaux de la commission juridique
Présidée par Jean-Paul DUCHARNE
La commission juridique participe aux travaux d'analyse, de réflexion et de proposition menés sur les textes législatifs et réglementaires en préparation, débattus et/ou adoptés (notamment le projet de loi relative à la politique de santé publique et le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques).
Elle apporte également son expertise à l'ensemble des travaux de la FP2E.
En cas de contentieux lié à la défense, par exemple du libre choix de mode de gestion, la commission juridique pilote l'action de la profession. Elle assure par ailleurs une veille sur les évolutions de la jurisprudence.
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