La FP2E

Accueil > La FP2E Les outils > Convention pour le recouvrement des redevances d'assainissement

La convention pour le recouvrement des redevances assainissement
 

Un outil pour simplifier les modalités de recouvrement

La FP2E met à la disposition des collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement et de leurs opérateurs un outil facilitant le recouvrement des redevances d'assainissement collectif .

Cette convention, signée entre l'opérateur du service d'eau potable et celui de l'assainissement des eaux usées règle les modalités pratiques de perception et reversement entre ces deux parties . Elle contribue ainsi à une relation optimisée et fluide entre les deux services.


 



 
Haut de page