Etude comparative de la performance des modes de gestion des services de l'eau en France - juillet 2006
Une étude réalisée par le Boston Consulting Group en juillet 2006 compare la performance des modes de gestion sur la base des
414 villes françaises de plus de 20 000 habitants, soit près d'un tiers de la population française.
Il en ressort que les délégataires assurent la gestion du service de l'eau dans les conditions d'exploitation les plus difficiles. Ils
exploitent des ressources plus exposées à la pollution puisque seulement 23 % des m3 des délégations proviennent d'eaux de bonne qualité (eaux d'origine souterraine), contre 53 % pour les régies.
De plus, ils gèrent proportionnellement
2,5 fois plus de communes littorales que les régies (10 % contre 4 %), dans des conditions particulièrement complexes en raison du surdimensionnement des installations de ces communes et de la qualité en général médiocre de la ressource en eau (située aux points de convergence des pollutions des fleuves et rivières).
Une prestation de meilleure qualité Malgré ces difficultés d'exploitation, les services gérés par les délégataires s'avèrent plus performants en matière de qualité de l'eau distribuée aux consommateurs, de gestion patrimoniale desréseaux de distribution, et de service aux clients notamment.
Ils assurent une meilleure préservation du patrimoine public qui leur est confié et économisent les ressources en eau plus efficacement : ils enregistrent un pourcentage de pertes d'eau sur les réseaux de 18 % sur l'échantillon étudié, contre 22 % pour les services d'eau en régie. Les démarches de certification témoignent de cette qualité de service :
plus de 90 % des services d'eau en délégation sont certifiés ISO 9001, contre moins de 10 % des services en régie.
Les délégataires assurent un service client répondant aux exigences actuelles des consommateurs en matière de service : disponibilité, rapidité et simplicité des démarches. Les plages d'accueil téléphonique destinées aux clients représentent
60 heures par semaine, contre 40 heures pour les régies, et tous les délégataires proposent la mensualisation du paiement, contre seulement une régie sur cinq.
La mobilisation des hommes et des moyens Plus globalement, les principaux apports de la délégation de service public pour la gestion des services de l'eau tiennent au fait que les délégataires ont une capacité à :
- gérer les crises sanitaires et environnementales en mobilisant dans de brefs délais des moyens de secours importants pour assurer une continuité du service aux consommateurs ;
-
investir en recherche et développement pour faire progresser la qualité et la performance environnementale des services, que ce soit dans le domaine de la qualité de l'eau distribuée aux consommateurs, de l'optimisation énergétique des process industriels ou de la qualité des eaux usées traitées avant leur retour au milieu naturel.
Au-delà de la performance de ces deux modes de gestion, se pose la question de leur coût. L'étude BCG montre qu'à contexte d'exploitation identique, si l'on prend en compte la part fiscale reversée par les délégataires, la
délégation se révèle économiquement plus avantageuse que la régie pour le consommateur-contribuable. Elle allège en effet sa charge d'impôt en procurant à la collectivité ou à l'Etat des recettes fiscales (taxe professionnelle, impôts fonciers, impôts sur les sociétés, etc.). La meilleure productivité de ce mode de gestion permet donc, en moyenne, d'assurer à la fois un coût global inférieur et une meilleure prestation.
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