Indicateurs de performance : les services publics de l'eau en pointe
À partir de 2009, le rapport annuel du maire devra intégrer un rapport sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement plus étoffé. Il comportera des indicateurs de performance destinés à améliorer l'accès à l'information des usagers et à faire progresser la qualité des services.
L'appropriation de cette démarche par les services délégués depuis 2002 leur permet de mieux anticiper cette nouvelle obligation.
Les indicateurs de performance, définis par le décret du 2 mai 2007, portent sur les
aspects économiques, techniques, sociaux et environnementaux des services d'eau et d'assainissement. Ils permettront de rendre compte de la performance d'un service donné et d'appréhender les progrès possibles.
Chaque service d'eau sera ainsi décrit par des indicateurs relatifs à la qualité de l'eau, à la continuité du service aux consommateurs, ou encore à la protection des ressources.
De même, chaque service d'assainissement sera décrit par des indicateurs tels que le taux de conformité des rejets ou l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux, et chaque service d'assainissement non collectif par un indicateur spécifique.
L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) est chargé d'élaborer un système d'information qui rendra accessible au niveau national les indicateurs publiés localement.
L'aboutissement d'une démarche collective Le décret du 2 mai 2007 marque la convergence de nombreuses initiatives, nationales et locales, prises depuis quelques années par les collectivités, leurs opérateurs et d'autres acteurs du secteur pour évaluer la performance des services publics d'eau et d'assainissement.
La concertation regroupant l'ensemble des parties prenantes du secteur - associations de collectivités locales, opérateurs publics et privés, services de l'État, représentants des consommateurs et experts - a abouti à des
définitions reconnues par l'ensemble des experts, tant au niveau national qu'international. Les services publics d'eau et d'assainissement sont ainsi les premiers services publics locaux à se doter d'un système commun d'indicateurs en France.
Rendre accessible les indicateurs au niveau national Dès l'exercice 2002, les entreprises adhérentes de la FP2E ont publié des indicateurs dans les rapports annuels de leurs contrats de plus de 10 000 habitants. Cette initiative, qui concernait 30 millions de consommateurs, demeure à ce jour
la plus importante menée en France pour un service public local.
S'assurer de la bonne compréhension des indicateurs
Une bonne compréhension des indicateurs est indispensable pour leur interprétation. Dans cette optique, chaque indicateur et son mode de calcul ont été définis précisément dans des fiches techniques (téléchargeables ci-dessous).
Cependant, l'interprétation ne sera pertinente que si tous les utilisateurs potentiels sont avertis du degré de confiance des résultats, dont la méthode d'évaluation, véritable incitation au progrès et à la rigueur, a été définie par la circulaire du 28 avril 2008.
L'interprétation des résultats devra également intégrer le fait que
les indicateurs d'un même service forment un tout cohérent permettant d'évaluer l'évolution de sa performance sur plusieurs années. En revanche, la comparaison entre services, indicateur par indicateur, risque de se révéler peu pertinente et difficile à opérer car les contextes locaux varient fortement d'une collectivité à l'autre (diversité des structures de réseaux, par exemple).
Sur le terrain, les entreprises de l'eau s'engagent à produire, pour chaque service, dans le rapport annuel du délégataire, les données relatives à l'exécution du contrat et à apporter leur appui aux collectivités dans l'analyse et l'explication des chiffres obtenus, ainsi que dans la définition des améliorations du service.
Au-delà des efforts importants déjà engagés par tous les acteurs, la production exhaustive des indicateurs du décret avec un degré de fiabilité suffisant sera, dans les faits, très progressive, et demandera plusieurs années avant de permettre une exploitation pertinente et des comparaisons entre services. Il est donc primordial de veiller à stabiliser ce socle d'indicateurs du décret qui constitue, à ce jour,
une base essentielle dans l'évaluation de la performance des services.
Lire l'interview de Patrick Lavarde, Directeur général de l'ONEMA
Télécharger le décret et l'arrêté du 2 mai 2007, la circulaire du 28 avril 2008, ainsi que les fiches présentant les différents indicateurs de performance, un glossaire et une note sur le degré de confiance des indicateurs
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