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Faut-il modéliser les services publics d'eau et d'assainissement ?
 

Par Igor SEMO, président de la commission économique de la FP2E



Des mécanismes de modélisation du service sont mis en place par plusieurs acteurs du débat public sur l'eau. Cette démarche constitue à notre avis une fausse bonne idée tout en répondant à des préoccupations légitimes : quel est le coût d'un service d'eau et comment est-il susceptible d'évoluer?

Quels livrables peut-on espérer d'une démarche de modélisation?

Avoir un prix avec un degré de précision suffisamment fort pour assurer que le résultat est applicable sans aucun doute ? Dans ce cas la démarche est pertinente mais exige la constitution d'une véritable « usine à gaz » sans garantie de résultat d'ailleurs. Ou bien s'agit-il simplement de disposer d'une fourchette de résultat, permettant d'approcher les réalités avec une marge d'erreur de 20 à 40% : quel en serait l'intérêt?

Nous ne pensons pas qu'il soit possible d'obtenir la reconstitution du prix du service de manière précise, fiable et donc utile sans faire l'effort de connaître les réalités de ce service public local pour trois raisons au moins.

1)  Chaque service public d'eau et d'assainissement demeure un cas particulier , eu égard à la multitude de paramètres qui influent sur le prix de l'eau :

-  Paramètres environnementaux : pour assurer l'alimentation en eau potable, les ressources peuvent être abondantes ou rares, de bonne qualité (bactériologique ou physico-chimique) ou mauvaise, accessibles ou difficiles d'accès ; s'agissant de l'assainissement, la sensibilité du milieu récepteur des eaux usées épurées est une variable majeure,

-  Paramètres techniques : deux villes  peuvent sembler a priori comparables alors même que l'une a fait l'objet d'une reconstruction complète de son centre ville après guerre et l'autre a gardé son centre historique. On voit bien l'impact sur les contraintes de gestion de réseau et donc sur les coûts. Comment paramétrer ce genre de différences ?

2) De plus, le prix de l'eau dépend également du niveau de qualité et de sécurité que le client ( élu et consommateur) peut exiger : engagements de performance plus ou moins nombreux, qualité du service clientèle plus ou moins élevée. A ce titre, le choix du mode de gestion n'est pas indifférent.
   
On mesure mieux ainsi la difficulté qui apparaît dans toute tentative de modélisation, qui passe par un choix limité de paramètres à analyser et à prendre en compte dans sa manière d'impacter le prix.

3) En ce qui nous concerne, entreprises délégataires, chaque opérateur utilise bien entendu des outils propres et à usage interne s'appuyant partiellement sur des ratios locaux : cela sert à vérifier les cohérences , et à rechercher l'explication des écarts. En aucun cas le prix n'est fixé par ces ratios.

De plus, nos entreprises ne peuvent participer au perfectionnement d'un logiciel national de reconstitution des coûts car elles s'interdisent de partager leurs données économiques : cela constituerait une grave entorse aux règles de la concurrence.

Afin d'expliquer la formation du prix de l'eau, des outils modernes existent déjà ou sont en cours de déploiement :

- le rapport du maire sur le prix et la qualité du service ;
- le rapport du délégataire dont le contenu est désormais défini par le décret du 14 mars 2005 entré en application au 1er janvier 2006. Cette mesure est importante pour le dialogue contractuel ;
- les indicateurs de performance , d'ores et déjà introduits dans les rapports des délégataires, à l'initiative de la FP2E . Ce référentiel sera complété et partagé à court terme par l'ensemble des services, dans le rapport du maire, par un décret du ministère de l'écologie et du développement durable d'ici la fin de l'année ;
-  l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), institué par le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques prochainement adopté par le Parlement, aura entre autres missions à assurer la mise en place et la coordination technique d'un système d'information visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des données sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services liés à l'eau.

Les outils du dialogue contractuel existent donc et s'améliorent sans cesse, les références techniques et les indicateurs de performance se multiplient et se généralisent : les collectivités et leurs conseils ainsi que les commissions consultatives des services publics locaux disposent ainsi des documents nécessaires à la bonne compréhension de la formation du prix du service.

Cette démarche de connaissance respecte la légitimité et les compétences des acteurs locaux. Elle a plus d'avenir à notre sens qu'un exercice de mise en équation centralisé, par extrapolation de données partielles, intemporelles et sans lien avec leur territoire d'application.
 


 
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