Création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Le décret d'organisation de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), nouvel établissement public institué par la loi sur l'eau, est paru au Journal Officiel le 27 mars 2007.
Cet organisme se substituera au Conseil supérieur de la pêche. Il apportera son soutien à l'action de l'État, notamment déconcentrée, s'agissant de la police de l'eau et de la pêche.
Ses missions répondent à plusieurs objectifs communs poursuivis par l'État et les institutions de bassin : la connaissance, la protection et la surveillance des milieux aquatiques. Pour mener à bien ses missions, il pourra
attribuer des concours financiers à des personnes publiques et privées .Â
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Un système d'information national sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics L'Onema est placé
sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement, qu'il assistera notamment pour élaborer et appliquer la réglementation européenne et nationale, pour coordonner l'établissement de programmes de surveillance de l'état des eaux et pour des actions de coopération internationale.
L'office conduira
des programmes de recherche et d'études consacrés au fonctionnement des écosystèmes aquatiques, à l'évaluation des impacts des activités humaines, à la restauration des milieux aquatiques et à l'efficacité du service public de l'eau et de l'assainissement.Â
Il contribuera à  la mise en place et à la coordination d'un système d'information recueillant les données sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics.Â
A différents échelons territoriaux, son action complètera celle des services d'Etat et des agences de l'eau. Il assistera ainsi les comités de bassin pour la réalisation et l'analyse des incidences des activités sur l'état de l'eau et pour la réalisation d'analyses économiques sur les utilisations de l'eau.
Pascal Lavarde nommé à la tête de l'ONEMA
Le directeur de ce nouvel office a été nommé. Il s'agit de Pascal Lavarde, ancien directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts(Cemagref).
Consulter le dossier spécial sur la loi sur l'eau paru dans Aquae
Le texte du décret relatif à l'ONEMA paru au Journal Officiel
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