Assurances et responsabilités : un guide pour les opérateurs et les collectivités
Lorsque l'on s'interroge sur le partage des responsabilités, trois niveaux de questions
doivent être posées :
« Qui est responsable ? »
« Qui doit agir pour le rétablissement du service ? »
« Qui doit prendre en charge le financement ? » Pour répondre à ces questions, tout en explicitant que cette répartition ne pourra s'apprécier qu'en fonction de chaque contrat et de la jurisprudence existante, un groupe de travail constitué de la FNCCR, de Service Public 2000, du groupe national GSP (représentant les DDAF) et de la FP2E a rédigé un guide pédagogique qui caractérise, pour chaque événement créant un dommage, une hypothèse de partage en premier lieu, des responsabilités.
Ainsi, sur ce sujet technique,
les acteurs de la gestion déléguée peuvent se référer à ce document pour fonder de manière optimale leurs partenariats.
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