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Rapport de la Cour des Comptes :

des recommandations fortes pour moderniser les services publics d'eau

Date de publication: 13/02/2015

 

La FP2E accueille favorablement les recommandations de la Cour des Comptes, qu’elle appréhende comme des lignes directrices fortes pour la bonne gestion des services d’eau et d’assainissement.

 

Sur le volet du rapport de la Cour portant sur le fonctionnement des Agences de l’eau :

 

En premier lieu, la FP2E souligne que les Agences de l’eau constituent l’un des principaux vecteurs de la politique de l’eau en France, contribuant à l’efficacité de cette dernière, et à sa reconnaissance hors de nos frontières.

 

La FP2E souhaite la mise en œuvre des règles de transparence édictées par la Cour, notamment la publication des décisions d’attribution des aides financières par les Agences de l’eau.

 

Attentives aux orientions définies par la Ministre de l’Ecologie en 2014 et rappelées le 10 février dernier, les entreprises de l’eau poursuivent dans leurs domaines d’intervention et de recherche, les objectifs fixés par le Gouvernement pour relever les défis majeurs de la préservation de la qualité de l’eau et de la protection de la ressource.

 

Les adhérents de la FP2E sont mobilisés pour lutter contre les pollutions, par des actions curatives, mais aussi en initiant des démarches préventives aux côtés des chambres d’agricultures. Ils investissent 150 millions d’euros par an dans des programmes de recherche et développement. Dans un objectif de préservation quantitative de la ressource, les entreprises accompagnent les collectivités dans la gestion patrimoniale des réseaux afin d’améliorer leur performance, et ainsi, d’en limiter les fuites. Elles appellent au déploiement d’ambitieux programmes d’investissements dans les réseaux, qui favoriseraient, en outre, la création d’emplois dans le secteur.

 

Sur le volet du rapport de la Cour portant sur la gestion des services d’eau en régie :

 

La fédération partage les observations de la Cour quant à la gouvernance des services publics d’eau. Nos entreprises perçoivent la coexistence de deux modes de gestion, direct et indirect, comme un atout pour notre pays, sous réserve que la compétition s’instaurant entre ces modes s’exerce dans un contexte égalitaire en matière de fiscalité et d’attribution des subventions publiques. Une attention renforcée sur ce plan favoriserait les effets vertueux de cette compétition sur la maîtrise des prix et la qualité des services d’eau, mais aussi, le développement de la filière industrielle de l’eau, qui emploie 120 000 personnes.

 

Les entreprises de l’eau souhaitent, dans la lignée des recommandations de la Cour, une claire distinction entre le rôle d’autorité organisatrice qui incombe aux collectivités locales, et celui d’opérateurs, publics ou privés. Elles encouragent l’exercice d’une gouvernance publique forte dans tous les services.

 

Les entreprises de l’eau adhèrent également aux recommandations énoncées en matière de regroupement des services d’eau, plus particulièrement pour les petites communes isolées.

 

La FP2E est, par ailleurs, convaincue de l’intérêt d’une comparaison des performances des services. Aussi, rappelle-t-elle son positionnement en faveur d’une remontée plus systématique des indicateurs de performance des services vers l’ONEMA.

Elle encourage la publication d’un rapport annuel, à laquelle ses membres se conforment dans 100% des services qui leur sont délégués, par l’ensemble des opérateurs, y compris lorsqu’ils sont publics. En outre, les entreprises de l’eau partagent l’avis de la Cour visant à accroître la rigueur budgétaire des régies afin d’en améliorer la comparaison avec les services délégués.

 

Afin de répondre aux préoccupations de la Cour visant l’amélioration de la performance des services en gestion directe sur le plan opérationnel, les entreprises de l’eau rappellent, enfin, qu’elles mettent leurs compétences à disposition de ces derniers, dans le cadre de milliers de prestations de service conclues avec les collectivités ou les opérateurs publics.

 

Contact presse :

Caroline ASSO (FP2E)

caroline.asso@fp2e.org                                       Télécharger le communiqué de presse

Mobile: 06 10 76 69 73

Tel: 01 53 70 13 58