FP2E

RECHERCHE

Recevez les dernières
informations de la FP2E
Inscription

Flux RSS

 ACTUALITÉS RÉCENTES

 
 

Les entreprises de l’eau mobilisées pour l’accès à l’eau

 

Date de publication : 12/08/2014

 

 

La question de l’accès à l’eau tient une place centrale dans les missions que les entreprises de l’eau accomplissent pour le compte des collectivités publiques.

 

Les entreprises de l’eau sont engagées depuis plusieurs années, en France et à l’international, en faveur de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous. Ainsi, elles ont encouragé la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau par l’Organisation des Nations Unies, et contribuent à son application concrète par à la mise en place d’une politique de solidarité envers les plus démunis.

 

Conscientes de la progression des inégalités et des situations de précarité parmi les abonnés aux services publics, les entreprises de l’eau adhèrent depuis une quinzaine d’années au principe d’interdiction des interruptions de fourniture d’eau pour les plus démunis, qu’elles appliquent avec rigueur.

 

 

Des dispositifs de solidarité adaptés aux besoins des consommateurs

 

Aux côtés des élus, des organismes locaux d’action sociale et des associations, elles conçoivent nombre de solutions innovantes et adaptées aux besoins des consommateurs. Ainsi, la FP2E et ses membres ont passé avec les trois quarts des départements français, des conventions par lesquelles les entreprises consentent à l’abandon de créances en contribuant au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Chaque année depuis 10 ans, elles consacrent plus de 2,5 millions d’euros à la prise en charge des factures des plus démunis. Elles traitent annuellement près de 20 000 dossiers, donnant lieu à une prise en charge partielle ou totale des factures. Cette collaboration autorise notamment des abandons de créances mais également un accompagnement préventif des abonnés en situation difficile, pour les aider à maîtriser leur consommation et leur facture d’eau.

 

D’autres mécanismes de solidarité résultent d’initiatives locales venant compléter la tarification contractuelle. Les « chèques eau », émis par les opérateurs, sont des sommes financées par les recettes des services et affectées à un service social de proximité, en général un centre communcal d'action sociale, au profit des usagers bénéficiaires d’allocations sociales.

 

En amont de ces dispositifs, les services clientèles locaux des opérateurs sont à l’écoute des consommateurs et adaptent, pour ceux qui sont en difficultés, les conditions de règlement des factures, notamment par le rééchelonnement des paiements.

 

 

Notre soutien à l'expérimentation de structures tarifaires sociales

 

Afin de compléter les outils mis à disposition des élus pour améliorer l’accès à l’eau, les entreprises de l’eau encouragent la mise en œuvre de structures tarifaires sociales, dont la possibilité a été introduite par la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre du 15 avril 2013 (dite Brottes). Elles se tiennent prêtes à accompagner les collectivités souhaitant mettre en place une modulation des tarifs sur des critères sociaux, au regard de la composition et des revenus des foyers. Aussi, elles seront force de proposition en matière d’ingénierie tarifaire, pendant la période d’expérimentation de cinq ans à laquelle une instruction gouvernementale a récemment ouvert la voie.

 

Les effets majeurs de la loi Brottes, à savoir l’introduction d’une plus grande diversité dans les tarifs, l’élargissement du principe de continuité d'alimentation en eau potable et des incitations économiques à réduire les consommations, devraient permettre, avec l’application de méthodologies locales pertinentes, de couvrir les besoins des abonnés directs.

 

Ceci étant, les apports de ce texte sur le principe de continuité de distribution d'eau potable donnant lieu à des interprétations diverses par les experts du secteur, les entreprises de l’eau appellent à une clarification législative du champ d’application de ces dispositions.

 

 

Une participation aux réflexions menées pour améliorer l'accès à l'eau

 

En outre, les dispositifs existants peuvent être améliorés. Les entreprises de l’eau participent aux réflexions menées par les instances du secteur, en cherchant à concilier les enjeux sociaux, économiques et environnementaux des services publics d’eau dans un objectif de durabilité de ces derniers.

 

La contribution des entreprises aux FSL, qu’un quart des départements français n’utilise pas aujourd’hui, pourrait être généralisée sur l’ensemble du territoire. De même, elles encouragent la généralisation des abonnements individualisés dans les habitats collectifs, pour faciliter l’attribution des aides aux plus démunis, et les responsabiliser quant à leur consommation.

 

Enfin, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour les personnes non abonnées aux services est peu traité par la législation et constitue une voie d’amélioration importante pour les 150 000 sans domicile fixe, les 20 000 personnes vivant dans des bidonvilles, et les gens du voyage que compte la France.