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Réduction des pollutions agricoles, assainissement non collectif et taxe pluviale se sont invités à la Conférence environnementale, La gazette des communes

Septembre 2013

 

 

Les travaux qui ont été menés par les participants de la table ronde sur l’eau lors de la Conférence environementale organisée à Paris les 20 et 21 septembre 2013 ont conduit à plusieurs annonces par le Premier ministre sur la protection des captages d’eau et la taxation des engrais azotés.  Les problèmes de
l’assainissement non collectif (ANC) et de la gestion des eaux pluviales ont également été évoqués. Reste au Gouvernement à annoncer dans les prochains jours ses arbitrages.

 

Le discours du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en clôture de la 2e conférence environnementale le 21 septembre 2013.


Sur la forme, l’exercice était loin d’être gagné : 60 représentants de chaque partie prenante de la gestion de l’eau réunis pendant seulement deux demi-journées et devant échanger et faire émerger un consensus … Géraud Guibert, élu (PS) du Mans et président du think tank La Fabrique écologique, qui a joué le rôle d’animateur de cette table ronde ne cache pas que cela n’a pas été simple. Mais au final, la méthode semble avoir fonctionné.


1000 captages d’eau à protéger

Sur le fond, plusieurs propositions se sont focalisées sur les pollutions d’origine agricole qui, on le sait, sont l’un des principaux fléaux de la gestion de l’eau. La plus importante de ces mesures concerne la protection des captages d’eau pour la production d’eau potable. Le Grenelle de l’environnement avait déjà décidé de sanctuariser 500 captages jugés prioritaires, et de développer de l’agriculture biologique sur ces terrains. La Conférence environnementale a choisi de doubler ce chiffre afin de protéger 1 000 captages à l’horizon 2015. C’est une bonne nouvelle mais la tâche risque d’être ardue, quand on connait les difficultés rencontrées par les collectivités pour monter ce type de projet. « Il va falloir améliorer les compensation financières qui sont proposées dans ce cadre aux agriculteurs – qui impliquent les collectivités, les agences de l’eau et les départements – et trouver les formules qui fonctionnent bien », explique Denis Merville, maire de Sainneville (Seine-Maritime), qui représentait l’Association des maires de France (AMF) lors de cette table ronde.


Diminuer les pollutions agricoles

On a aussi beaucoup parlé de l’« agro-écologie » chère au ministre Stéphane Le Foll et donc de la réduction de l’impact environnemental des exploitations agricoles. « Les agriculteurs ont besoin tant d’un soutien financier que d’un accompagnement et de formations pour faire évoluer leurs pratiques », souligne Géraud Guibert, résumant ainsi la teneur des échanges de cette table ronde. Lors de son discours de clôture, le 21 septembre 2013, Jean-Marc Ayrault a annoncé que le problème des algues vertes – liées aux rejets d’azote et de phosphore dans les cours d’eau – devait être éliminé « à l’horizon de 10 ans ». Pour cela, le gouvernement mise sur la montée en puissance de son plan de développement des installations de méthanisation (1 500 méthaniseurs installés en 2020), le lisier servant ainsi à produire de l’énergie ainsi que des fertilisants agricoles utilisables en lieu et place de l’azote minéral acheté par les agriculteurs, ce qui est doublement vertueux. « Il y a actuellement beaucoup de projets en cours, qui marchent plus ou moins bien. Les collectivités locales ont un rôle à jouer pour aider au développement des projets locaux et afin que soient mutualisés les outils et les investissements », remarque Olivier Brousse, président de la Fédération des entreprises de l’eau (FP2E).

 

Un volet fiscal a été ajouté et annoncé par le Premier ministre, avec une hausse de la TVA sur les engrais qui sera intégrée dans le projet de loi de finances 2014. Mais elle devrait abonder le budget général de l’Etat, au lieu de financer la reconquête de la qualité de l’eau.


Et concernant les produits phytosanitaires, le Premier ministre a également demandé aux collectivités d’amplifier leurs efforts pour réduire leur utilisation en ville, sans donner pour l’instant plus de précisions.


L’assainissement non collectif en question

Le thème de l’assainissement non collectif a également été présent dans les débats et repris par Jean-Marc Ayrault dans son discours. Il a plaidé pour que « l’application des normes d’assainissement non collectif (ANC) soit revue, car elles découragent son développement et incitent parfois au suréquipement des Français ». Une remarque quelque peu surprenante, quand on sait que le problème est, pour les usagers, de financer ces installations dont le coût est très élevé. Dans ce contexte, les collectivités ont tendance à limiter la demande de réhabilitation d’une installation non conforme « aux cas qui présentent un danger pour l’environnement ou pour la santé publique », comme l’explique Denis Merville. « Cela s’explique par le fait que les aides publiques pour les installations d’ANC se font plus rares et parce qu’il faut avoir des arguments pour convaincre les usagers », précise-t-il.


Revoir la taxe pluviale

« En ville, la gestion des eaux pluviales devra être améliorée pour éviter les pollutions de nos rivières ainsi que les inondations », a déclaré le Premier ministre. Le constat a en effet été dressé de l’échec de l’actuelle taxe sur l’imperméabilisation des sols qui est jugée trop complexe à mettre en œuvre et générant des ressources financières trop limitées. Quant à savoir comment la gestion des eaux pluviales va être améliorée, il va encore falloir attendre quelques jours pour le savoir…

 

Le modèle français menacé - Et puis comment ne pas évoquer le vif émoi suscité chez nombre d’acteurs de l’eau par la remise en question du modèle français de gestion de l’eau, tant de fois vanté par le passé mais mis à mal par plusieurs rapports – et principalement de celui du député Lesage , commenté dans la Gazette des communes en juillet dernier et évoqués dans plusieurs tribunes parues dans la presse. « L’AMF a rappelé son attachement au modèle français et à la gestion par bassin des agences de l’eau », souligne Denis Merville. Certains, comme Géraud Guibert, avouent ne pas avoir compris cet émoi et parlent d’incompréhension à propos d’un rapport qui a fait craindre l’abandon de l’unité territoriale du bassin hydrographique pour celui de la région.


« Hold-up » sur les agences de l’eau ?

La menace d’une amputation du budget des agences de l’eau – de l’ordre de 10 % comme les autres agences de l’Etat et établissements publics – évoquée depuis plusieurs mois, fait également craindre à tous les acteurs de l’eau une moins grande capacité à agir, alors que les missions se multiplient. « La situation budgétaire et financière de notre pays exige certes des efforts, mais le prélèvement de 10 % prévu par l’Etat sur le budget des agences de l’eau pour l’année 2014, soit 210 millions d’Euros, relève plus du hold-up que d’une mesure d’assainissement des finances publiques », se sont emportés, dans une tribune parue sur le site du Monde, Michel Rocard et Jean Launay, député et président du Comité national de l’eau. Pour Olivier Brousse, « un large consensus des participants à la table ronde s’est exprimé pour défendre l’efficacité des agences de l’eau et la pertinence de leurs programmes d’investissements pluriannuels, ainsi que pour souligner la nécessité de protéger leurs budgets et l’inutilité de la création d’une nouvelle agence nationale. En ce sens, cette table ronde a permis de purger un débat naissant ».


De leurs côtés, les associations n’ont pas caché leur déception après avoir compris que leur demande d’une plus grande représentativité des usagers et des défenseurs de l’environnement au sein des comités de bassin des agences de l’eau ne serait pas retenue par le Gouvernement.


Arbitrages à venir

Désormais, il appartient au Gouvernement de trancher sur tous les points abordés, sachant que le discours du Premier ministre n’a fait qu’évoquer succinctement certains points. La feuille de route, annoncée dans les prochains jour, devrait fixer les nouveaux objectifs.

 

 

Article paru sur www.lagazettedescommunes.com


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