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INSTITUTIONS ET LEGISLATION

La liste des indicateurs de performance des services de l’eau et de l’assainissement

 

Afin de contribuer à la transparence des services publics de l’eau, dès 2004, la FP2E a établi un référentiel d’indices au regard des résultats obtenus pour mesurer la performance de ses services

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Le Rapport public du Conseil d’Etat, l’Eau et son droit

 

Le rapport l’eau et son droit du Conseil d’Etat traite du droit national et international de l’eau, et recommande des améliorations pour les politiques publiques de gestion des services d’eau

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Le rapport annuel 2011 de la Cour des comptes

 

Dans son rapport public annuel de 2011, la Cour des comptes consacre un chapitre aux services publics de l’eau et de l’assainissement. Elle y souligne les «évolutions encourageantes » depuis 2003.

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Résolutions de l’ONU reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement

 

L’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu et consacré en juillet et septembre 2010 le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit de l’homme universel et autonome.

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Le rapport de C. de ALBUQUERQUE concernant l’accès à l’eau potable et à l’assainissement (ONU)

 

Catarina de ALBUQUERQUE, Experte indépendante aux droits de l’homme concernant l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, a soumis son rapport en juillet 2009 au Conseil des droits de l’homme.

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Avis du Conseil économique, social et environnemental, Les usages domestiques de l’eau

 

Les usages domestiques de l’eau : des propositions innovantes du Conseil économique, social et environnemental pour la gestion des services de l’eau et de l’assainissement

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Les questions fréquemment posées sur l’arrêt Olivet

 

Le Conseil d'État a introduit une nouvelle conception de la durée maximale des contrats de délégation de service public (arrêt « Commune d'Olivet » du 8 avril 2009).

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Philippe MARIN, Partenariats public-privé pour les services d’eau urbains dans les pays en développement, Banque Mondiale

 

Cette analyse a étudié sur le terrain comment les partenariats public-privé (PPP) ont concrètement contribué à améliorer l’accès et le fonctionnement des services d’eau des pays en développement.

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Rapports du PPIAF et de la Banque Mondiale : un partenariat réussi pour la Côte d’Ivoire

 

Le partenariat public-privé (PPP) pour l’exploitation de la société nationale de distribution d’eau de Côte d’ivoire est le PPP le plus ancien et le plus important dans le monde en développement.

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