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Un service public local

 

Un service public local, des compétences multiples

 

En France, tous les services d’eau et d’assainissement sont des services publics. Ce sont les collectivités locales qui sont responsables de leur organisation, les adaptant aux spécificités locales et aux besoins de la population. Elles peuvent choisir de gérer elle-même ces services (la plupart du temps en régie) ou bien de faire appel au savoir-faire des entreprises de l’eau, sous la forme de délégation de service public dans la grande majorité des cas.

 

Le service public de l’eau recouvre les grandes missions suivantes : captage de l’eau brute, potabilisation, distribution de l'eau potable aux habitants, gestion de la clientèle, collecte et dépollution des eaux usées, ainsi que toutes les opérations de contrôle et de maintenance sur les installations et les investissements.

 

Qu’il s’agisse d’une gestion en régie ou en délégation de service public, c’est toujours la collectivité qui décide des grandes orientations stratégiques du service, fixe le prix de l’eau, et reste propriétaire de la ressource en eau et des infrastructures (usines de potabilisation et de dépollution, canalisations, etc).

 

Au-delà de l'autorité organisatrice et de l'opérateur, un certain nombre d'acteurs publics jouent un rôle clé dans la politique de l’eau en France :

 

  • les Agences de l'eau qui à l’échelle des 6 bassins français participent à l’élaboration des programmes d’aménagement et de financement de l’eau ;

 

  • les Départements et Régions qui soutiennent eux aussi les investissements ;

 

  • le Parlement qui vote les budgets ;

 

  • l'État qui définit la politique de l’eau ;

 

  • l'Union européenne qui fixe des directives applicables à tous ses membres ;

 

  • Les Associations de consommateurs et de défense de l'environnement, qui sont aussi représentées et consultées au sein des Comités de Bassin ou du Comité National de l’Eau (CNE).

 

Plus de 35 000 services d’eau potable et d’assainissement sont dénombrés en France.